Les présentes conditions générales s’appliquent entre le CLIENT et Clémence Leroy.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les relations contractuelles entre Clémence Leroy et le CLIENT. Elles s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le CLIENT et Clémence Leroy, auto-entrepreneure exerçant sous le SIRET 97857547000015 – APE 7420Z – TVA non applicable – Photographe non assujetti – Art. 293B du CGI.
Toute commande de prestation entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre Clémence Leroy et le CLIENT.
Siège social et adresse : Clémence Leroy, 33 rue Monge, 29200 BREST
Afin de permettre au Prestataire de fournir une prestation conforme et de qualité, le CLIENT s’engage à collaborer activement et à définir clairement ses besoins avant la livraison et tout au long de la prestation.
Le CLIENT devra ainsi mettre à disposition du Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation, afin d’assurer une compréhension claire du projet et le respect des délais impartis. Dans le cadre d’une prestation destinée à un client professionnel souhaitant valoriser son image à travers des photographies, il devra notamment communiquer toutes les informations utiles concernant son activité. Cela inclut, par exemple, l’identité de son entreprise, son positionnement, sa clientèle cible, ses produits et services, ainsi que tout autre élément dont il est propriétaire et qui pourrait influencer le bon déroulement de la prestation.
Les informations indispensables devront être fournies dans un délai maximal de deux (2) semaines, soit quatorze (14) jours ouvrés. L’objectif est de permettre au Prestataire de mettre en œuvre les actions nécessaires dans les meilleures conditions et dans les délais impartis.
Le CLIENT s’engage également à s’adapter aux méthodes de travail du Prestataire. Si une adaptation spécifique est nécessaire et entraîne une charge de travail supplémentaire, elle pourra être précisée dans le devis.
La réservation d’une prestation photo par le CLIENT n’est définitive qu’à réception du paiement de l’acompte ou du montant total de la séance. Elle implique l’entière adhésion aux présentes CGV.
À défaut de réception du règlement (défini dans le cadre du contrat selon la prestation) dans les huit (8) jours suivant l’accord sur la date déterminée avec le CLIENT, Clémence Leroy n’est plus tenue de réserver la date pour le CLIENT.
L’acompte constitue le premier versement à valoir sur le prix total de la prestation. Il engage fermement le CLIENT à honorer la prestation commandée. Le montant de l’acompte, généralement fixé à 30 %, peut néanmoins varier en fonction du type de prestation et de la charge de travail.
À défaut de paiement dans les huit (8) jours suivant la commande, la réservation est annulée. La confirmation définitive de la réservation intervient uniquement à réception de ce versement.
Le solde restant est à régler le jour de la prestation, à réception de la facture. Le paiement pourra s’effectuer par chèque à l’ordre de Clémence Leroy, par virement bancaire ou en espèces.
En cas de chèque sans provision, le CLIENT sera averti par Clémence Leroy et disposera d’un délai de 72 heures pour régulariser son paiement en espèces ou par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard, calculées à un taux égal à trois fois le taux minimal prévu par l’article L. 441-6 du Code de commerce. Ces pénalités seront majorées d’une indemnité forfaitaire de 40 € par facture, destinée à couvrir les frais de recouvrement et le préjudice occasionné.
Conformément à la loi Hamon et à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, dans le cadre d’une prestation de photographie, ce droit de rétractation est exclu si la séance photo a eu lieu avant l’expiration du délai de 14 jours, à la demande expresse du CLIENT. Passé ce délai de 14 jours, l’acompte versé ne sera plus remboursé.
Une fois la réservation confirmée par le versement de l’acompte, Clémence Leroy s’engage, si la prestation le prévoit, à fournir un moodboard basé sur les échanges préalables avec le CLIENT. Ce moodboard a pour objectif de définir précisément les attentes du CLIENT et d’établir les orientations artistiques de la prestation, d’un commun accord entre les parties.
Le jour de la séance, le CLIENT s’engage à être ponctuel. Tout retard de plus de 30 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance par Clémence Leroy. Dans ce cas, l’acompte versé ne sera pas remboursé. Si le retard est inférieur à 30 minutes, il pourra être déduit du temps total de la séance. Le report de la prestation reste possible, à l’appréciation du photographe et sous réserve de disponibilité, dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date initialement prévue.
Le CLIENT s’engage également à faciliter le travail du Prestataire lors de la séance. Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, un téléphone portable ou tout autre dispositif sans l’accord explicite du Prestataire. Enfin, Clémence Leroy ne pourra être tenue responsable d’une éventuelle baisse de qualité des photographies en cas de manque de coopération des participants durant la séance.
La réservation d’un bon cadeau par le CLIENT n’est définitive qu’à réception du paiement intégral de la prestation choisie. Les frais de déplacement ne sont pas inclus dans le bon cadeau (voir Article 7).
Toute réservation entraîne l’adhésion complète aux présentes CGV. À défaut de réception du règlement (défini dans le cadre du contrat en fonction de la prestation) dans un délai de 8 jours suivant l’accord du CLIENT, Clémence LEROY ne sera plus tenue de réserver la date pour le CLIENT.
Le montant total de la prestation incluse dans le bon cadeau doit être réglé le jour de la réservation. Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Clémence Leroy, virement bancaire ou espèces.
En cas de chèque sans provision, le CLIENT sera informé par Clémence LEROY et disposera d’un délai de 72 heures pour régulariser son paiement en espèces ou par virement.
Tout retard de paiement entraînera l’application de pénalités de retard, calculées à un taux égal à trois fois le taux minimal prévu par l’article L. 441-6 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € par facture sera également appliquée pour couvrir les frais de recouvrement et le préjudice subi.
Le bon cadeau ne sera remis qu’après réception du paiement intégral. Il sera délivré sous 72 heures (hors week-end et jours fériés) sous format numérique, envoyé par e-mail à l’adresse fournie lors des échanges.
Sur demande, le CLIENT pourra recevoir le bon cadeau en format papier, envoyé par courrier postal à une adresse en France. L’envoi sera effectué sous 72 heures (hors week-end et jours fériés) via Lettre Verte, conformément aux délais de livraison imposés par La Poste.
Clémence LEROY ne pourra être tenue responsable d’éventuels retards de livraison, d’une perte ou d’une détérioration du courrier. En cas de non-réception du bon cadeau par voie postale, le CLIENT devra informer Clémence LEROY afin qu’un nouvel envoi puisse être effectué.
Conformément à la loi Hamon et à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit de rétractation est exclu si la séance photo a eu lieu avant l’expiration du délai de 14 jours, à la demande expresse du CLIENT. Une fois ce délai écoulé, le bon cadeau ne pourra plus être remboursé.
Une fois la réservation confirmée par le paiement intégral de la prestation, la personne bénéficiaire du bon cadeau disposera d’un délai de 6 mois pour prendre contact avec Clémence LEROY afin d’organiser sa séance.
Si la prestation inclut un moodboard, Clémence LEROY s’engage à le fournir sur la base des échanges préalables avec le CLIENT. Ce moodboard a pour objectif de définir précisément les attentes du CLIENT et de fixer, d’un commun accord, les objectifs de la prestation.
Le jour de la séance, le CLIENT s’engage à être ponctuel. En cas de retard de plus de 30 minutes, Clémence LEROY se réserve le droit d’annuler la séance. Ce retard pourra également être déduit de la durée initialement prévue. La prestation pourra éventuellement être reportée, à l’initiative du photographe et en fonction de ses disponibilités, dans un délai de 15 jours suivant la date initialement convenue.
Le CLIENT s’engage à faciliter le bon déroulement de la séance. Il est strictement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, un téléphone portable ou tout autre dispositif, sans l’accord préalable du prestataire.
Enfin, Clémence LEROY ne pourra être tenue responsable d’une qualité moindre des photos si les participants à la séance ne coopèrent pas pleinement.
Afin de répondre aux besoins récurrents de ses clients, Clémence LEROY propose des prestations sous forme de forfaits mensuels, comprenant un nombre défini de séances. La charge de travail ainsi que la fréquence des séances seront établies en fonction des besoins spécifiques de chaque client.
Un moodboard sera élaboré à partir des échanges préalables avec le CLIENT. Ce document servira de référence pour l’orientation des séances et pour garantir la cohérence avec les objectifs, notamment pour les professionnels.
En fonction de la récurrence des séances prévue, Clémence LEROY s’engage à planifier avec le CLIENT les dates des séances le mois précédent leur réalisation.
Le CLIENT s’engage à réserver les créneaux nécessaires afin que Clémence LEROY puisse effectuer les prestations prévues dans le cadre du contrat. Tout report ou modification de date devra être convenu en amont et pourra être soumis à conditions en fonction des disponibilités du prestataire.
Dans le cadre d’un forfait, tout défaut de paiement à la date convenue entraînera la suspension immédiate des prestations par Clémence LEROY, sans que le CLIENT ne puisse prétendre à un quelconque recours. Cette suspension ne dispense pas le CLIENT du paiement des sommes dues.
Les Parties conviennent de se réunir ou d’échanger tous les trois mois afin d’évaluer la pertinence d’une adaptation du contrat par avenant.
Cet échange permettra aux parties de réévaluer leurs besoins, de prendre en compte d’éventuelles évolutions et d’adapter le contrat en fonction du contexte économique et professionnel.
Si Clémence LEROY ne peut honorer le contrat en raison d’un cas de force majeure, une date de remplacement sera proposée dans la mesure du possible. Si aucune solution de report ne peut être trouvée, l’acompte sera intégralement remboursé.
Toute demande de modification (date, heure, lieu) par le CLIENT devra être formulée au plus tard 15 jours avant la date prévue de la séance, sauf en cas de force majeure. Le report de la séance devra impérativement avoir lieu dans un délai de 2 mois, sous réserve des disponibilités de Clémence LEROY.
En cas de report, Clémence LEROY ne pourra être tenue responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance liées notamment à la saison, aux conditions météorologiques ou au cadre initialement prévu.
Si le CLIENT annule la séance après le délai légal de 14 jours suivant la conclusion du contrat, l’acompte ne sera pas remboursé. Celui-ci couvre forfaitairement les frais de préparation de la séance ainsi que le manque à gagner dû à la perte d’une prestation photographique.
Les frais de transport et d’hébergement du photographe sont à la charge du CLIENT. Le déplacement peut s’effectuer de deux manières :
Si un hébergement est nécessaire en raison de la distance ou des horaires, les frais seront également à la charge du CLIENT et devront être validés en amont avec le photographe.
Le cas de force majeure s’applique lorsqu’un événement extérieur, imprévisible et échappant au contrôle du Prestataire ou du Client survient dans le cadre du contrat. Cet événement doit remplir les conditions suivantes :
Par exemple, un accident ou une catastrophe naturelle peuvent être considérés comme des cas de force majeure. Dès lors que cet événement est caractérisé, les deux parties pourront invoquer ce droit. Clémence LEROY ou le Client s’engagent à prévenir l’autre partie dans les plus brefs délais, par téléphone ou par mail.
Dans cette situation, une nouvelle date sera définie sans frais supplémentaires, en fonction des disponibilités de chacun, et pour une prestation identique.
En revanche, en cas de conditions climatiques défavorables, Clémence LEROY ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle de la prestation prévue en extérieur. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable si l’accès au lieu ou au domicile du Client s’avère impossible. Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé dans ce ca
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque survenant pendant la prestation, empêchant la Prestataire de réaliser le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursée, sans pour autant donner droit à des dommages et intérêts, quel qu’en soit le motif.
Le Client pourra également accepter le report de la séance à une date ultérieure. Dans ce cas, le montant versé ne sera pas remboursé. Malgré le soin apporté à la gestion des fichiers numériques, il peut arriver, de manière exceptionnelle, qu’à la suite d’une séance, en raison d’une manipulation accidentelle, d’une destruction involontaire ou d’une panne informatique, les sources des photographies deviennent inexploitables.
Dans ce cas, Clémence LEROY s’engage à proposer une nouvelle séance pour remédier à cet incident, indépendamment de sa volonté. En cas de refus de la part du Client, ce dernier ne pourra prétendre qu’au remboursement de la somme versée, sans possibilité de réclamer de dédommagement supplémentaire.
Le Client déclare connaître et être pleinement familier avec le style photographique du Prestataire. Il sollicite ses services en toute connaissance de cause, en étant conscient de l’approche artistique de ce dernier.
Le post-traitement, tout comme la prise de vue, est une composante propre au Prestataire, faisant partie intégrante de son travail, de son style et de son univers artistique. Clémence LEROY est seule habilitée à décider du post-traitement appliqué aux négatifs numériques.
Seules les photographies traitées par la Photographe seront considérées comme exploitables par les deux parties. Le Client accepte que cette vision artistique puisse différer de la sienne. En conséquence, aucune photographie ne pourra être rejetée en fonction des goûts personnels ou des critères du Client.
Le choix des images à livrer relève de la discrétion exclusive du Prestataire. Il n’existe aucune garantie qu’une image prise durant la séance, ou demandée par le Client, figure dans la galerie finale. La Photographe se réserve également le droit de refuser la réalisation d’une image ne correspondant pas à son style photographique.
Les fichiers numériques sont livrés au format JPEG de haute qualité.
La conservation des photographies est garantie pendant une période de 6 mois, sauf en cas de catastrophe indépendante de la volonté de la Photographe (tel qu’un DDE défaillant, une inondation, un incendie, ou tout autre événement similaire). Passé ce délai, la Photographe se réserve le droit de détruire les fichiers.
Les retouches essentielles (griffures, rougeurs, imperfections, etc.) sont incluses dans le post-traitement. Les autres retouches (double menton, peau qui pèle, etc.) entraîneront un surcoût.
Clémence LEROY ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement fait partie intégrante de son travail et de son approche artistique.
Toute demande de retouche supplémentaire émanant du Client sera acceptée ou non à la discrétion de la Photographe, qui se réserve le droit de facturer ce travail supplémentaire par image, selon les tarifs en vigueur. Dans ce cas, un maximum de deux séries de modifications (allers-retours) sera accepté.
Conformément à la loi du 11 mars 1957 relative aux droits d’auteur, Clémence LEROY conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur toutes les photographies réalisées lors d’une séance, y compris le droit de reproduction pour ses supports de communication.
Même après la cession des fichiers numériques, les photographies demeurent la propriété intellectuelle exclusive du Prestataire et, de ce fait, ne sont pas considérées comme libres de droit. Le droit à l’image du Client, quant à lui, est inaliénable. Toute utilisation commerciale des photographies est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la Photographe.
Toute utilisation d’une photographie à des fins autres que celles spécifiées dans le cadre de la prestation (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) effectuée sans l’accord écrit préalable du Prestataire constitue un acte de contrefaçon, au sens de l’article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. En cas de violation de ces dispositions, des sanctions peuvent être appliquées, pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende de 300 000 euros.
Il est expressément interdit de numériser des tirages dans le but de les publier sur Internet, de retirer par tout procédé la signature ou le logo de la Photographe, ou de modifier les photographies (par exemple : conversion en noir et blanc, application de filtres, recadrage, retouches diverses, etc.).
Le Client s’engage à diffuser les photographies en l’état, sans modification, et à utiliser les fichiers au format web fournis à cet effet.
Pour toute utilisation publique (y compris sur les réseaux sociaux), le Client doit impérativement mentionner le nom de la Photographe, Clémence LEROY, en tant qu’auteur de la photographie.
En complément de l’acceptation des présentes conditions, lors de la signature du devis, le Client autorise expressément Clémence LEROY à reproduire et représenter les photographies prises lors de la séance, pour ses supports de communication (site internet, pages Facebook, Instagram, brochures, salons, etc.) et à des fins de publicité professionnelle.
Le droit à l’image du Client demeure inaliénable. Le Client conserve la liberté de refuser la diffusion de son image, sous réserve de notifier expressément son refus à la Photographe, par écrit, avant ou après la prestation.
Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation sont soumises à un contrat de cession de droits d’utilisation, encadré par trois éléments principaux : l’étendue géographique, la durée et le type de support. Chaque cession de droits d’utilisation est soumise à une rémunération.
Le tarif proposé par Clémence LEROY inclut une cession des droits d’utilisation des photographies en France, pour une durée minimale de deux ans, sur les supports numériques tels que le web et les réseaux sociaux.
Si le Client souhaite utiliser les photographies sur d’autres supports (impression, affichage publicitaire, etc.), dans un périmètre géographique plus large, ou pour une durée supérieure à deux ans, il doit informer la Photographe de ces besoins avant ou après la séance. Cette information permettra de définir ensemble un forfait tarifaire adapté aux besoins spécifiques du Client, afin d’éviter des frais pour des droits inutiles.
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